Le passage de la commission de securite est souvent source de stress pour les exploitants d'ERP. Pourtant, avec une preparation methodique et les bons outils, cette visite peut se derouler sereinement. Ce guide vous donne toutes les cles pour etre pret le jour J.
Qu'est-ce qu'une commission de securite ?
Role et composition
La commission de securite est un organe consultatif charge de verifier que les etablissements recevant du public respectent les regles de securite contre les risques d'incendie et de panique. Elle est presidee par le maire ou son representant et comprend des membres permanents : un sapeur-pompier (prevention), un agent de la direction departementale des territoires (DDT), et un representant de la police ou de la gendarmerie.
La commission peut egalement s'adjoindre des experts techniques selon la nature de l'etablissement visite. Son role est de rendre un avis (favorable ou defavorable) au maire, qui prendra ensuite la decision administrative appropriee (autorisation d'ouverture, poursuite de l'exploitation, mise en demeure, ou fermeture).
Frequence des visites
La periodicite des visites de la commission de securite depend de la categorie et du type de l'ERP. Pour les ERP de 1ere categorie, la visite a lieu tous les 2 ans. Pour la 2eme categorie, c'est tous les 3 ans. Pour la 3eme categorie, tous les 3 a 5 ans selon le type. Pour la 4eme categorie, tous les 5 ans. Les ERP de 5eme categorie ne font pas l'objet de visites periodiques systematiques, sauf pour certains types (type J et type O par exemple) ou sur initiative du maire.
Types de commissions
Il existe plusieurs types de commissions. La commission d'arrondissement traite les ERP de 2eme a 5eme categorie. La commission departementale traite les ERP de 1ere categorie et les cas complexes. La sous-commission departementale peut etre saisie pour des questions techniques specifiques. Les visites peuvent etre de differentes natures : visite periodique (programmee), visite de reception (avant ouverture), visite inopinee (sans preavis), ou visite de controle (suite a prescriptions).
Quand la commission passe-t-elle ?
Periodicite selon la categorie d'ERP
La periodicite est fixee par le reglement de securite et depend de la combinaison categorie/type de l'ERP. Voici les principales periodicites :
ERP de 1ere categorie : visite tous les 2 ans, quelle que soit l'activite. Ces etablissements accueillent plus de 1 500 personnes et presentent des enjeux de securite majeurs.
ERP de 2eme categorie (701 a 1 500 personnes) : visite tous les 3 ans. Le calendrier est gere par la commission departementale ou d'arrondissement.
ERP de 3eme categorie (301 a 700 personnes) : visite tous les 3 a 5 ans selon le type d'activite. Les etablissements de type U (sante) sont visites plus frequemment.
ERP de 4eme categorie (jusqu'a 300 personnes) : visite tous les 5 ans. C'est la categorie la plus repandue parmi les ERP soumis a des visites periodiques.
Les commissions extraordinaires
En dehors du calendrier periodique, une commission peut etre convoquee de maniere extraordinaire dans plusieurs situations : plainte ou signalement d'un tiers, demande du maire suite a un incident, travaux importants modifiant les conditions de securite, ou changement de categorie ou de type de l'ERP. Ces visites inopinees peuvent intervenir a tout moment et justifient de maintenir le registre de securite en permanence a jour.
Comment preparer la commission : checklist complete
30 jours avant
Un mois avant la visite, commencez les preparations de fond. Verifiez que toutes les verifications periodiques obligatoires sont a jour. Si certaines sont en retard, planifiez-les immediatement. Faites le point sur les prescriptions de la derniere commission et assurez-vous qu'elles ont ete levees. Controlez l'etat general des equipements de securite : extincteurs, eclairage de securite, blocs autonomes, portes coupe-feu, desenfumage.
C'est aussi le moment de rassembler tous les documents necessaires. Si votre registre de securite est tenu sur papier, verifiez qu'il est complet et a jour. Planifiez un exercice d'evacuation si le dernier date de plus de 6 mois.
7 jours avant
Une semaine avant la visite, effectuez une derniere verification de tous les equipements. Testez l'alarme incendie, verifiez le fonctionnement des blocs d'eclairage de securite, assurez-vous que les portes coupe-feu ferment correctement, que les issues de secours sont accessibles et signalees, et que les plans d'evacuation sont affichees et a jour. Preparez physiquement le registre de securite avec tous les documents annexes classes par ordre chronologique.
Le jour J
Le jour de la visite, soyez present et disponible. La commission apprecie un interlocuteur qui connait son etablissement et peut repondre aux questions. Prevoyez un circuit de visite logique qui commence par le registre de securite et les documents, puis parcourt les locaux techniques, les issues de secours, les equipements de securite, et les zones a risques specifiques. Ayez avec vous une copie des cles des locaux techniques et des armoires electriques.
Les documents obligatoires a presenter
Le registre de securite a jour
Le registre de securite est le premier document que la commission consultera. Il doit etre complet, a jour et bien organise. Si vous ne savez pas exactement ce qu'il doit contenir, consultez notre guide complet du registre de securite ERP.
Les rapports de verification
Tous les rapports de verification periodique doivent etre presents et classes chronologiquement : verifications electriques, controles des installations de gaz, verification des moyens de secours (extincteurs, RIA, SSI), controles des ascenseurs, verification du desenfumage, et tout autre controle obligatoire selon le type d'ERP. Les rapports doivent etre recents (moins d'un an en general) et les observations eventuelles doivent avoir fait l'objet de suites (corrections, travaux).
Les attestations de formation
Les attestations de formation du personnel a la securite incendie doivent etre presentees. Cela inclut les attestations de formation des equipiers de premiere intervention, les comptes-rendus des exercices d'evacuation (avec la liste des participants et les observations), les attestations de formation SSIAP pour les etablissements qui en disposent, et les habilitations electriques du personnel technique.
Les plans de l'etablissement
Les plans de l'etablissement doivent etre disponibles et a jour. Ils comprennent les plans de securite de chaque niveau (affichees pres des escaliers et sorties), le plan general de l'etablissement avec les organes de coupure (electricite, gaz, eau), et les plans d'intervention a destination des pompiers. Tout amenagement ou modification doit etre reporte sur les plans.
Apres le passage de la commission
Avis favorable
Si la commission rend un avis favorable, felicitations ! Cela signifie que votre etablissement respecte les normes de securite en vigueur. Cependant, un avis favorable ne signifie pas qu'il n'y a rien a ameliorer. La commission peut assortir son avis favorable de prescriptions (observations mineures a corriger). Prenez-en note et planifiez les actions correctives necessaires avant la prochaine visite.
Avis defavorable
Un avis defavorable est un signal d'alerte serieux. Il signifie que la commission a constate des manquements importants aux regles de securite. Le maire peut alors prendre un arrete de mise en demeure, imposant des travaux dans un delai determine. Dans les cas les plus graves (danger imminent pour la securite des personnes), le maire peut ordonner la fermeture administrative de l'etablissement jusqu'a la mise en conformite.
En cas d'avis defavorable, reagissez rapidement. Analysez les prescriptions point par point, etablissez un plan d'action avec un calendrier precis, engagez les travaux necessaires et documentez toutes les actions entreprises dans le registre de securite. Demandez une visite de controle une fois les corrections effectuees pour obtenir la levee de l'avis defavorable.
Prescriptions et delais
Les prescriptions de la commission sont classees par ordre de priorite. Certaines doivent etre traitees immediatement (danger imminent), d'autres dans un delai de quelques mois. Il est essentiel de respecter ces delais et de documenter toutes les actions correctives. La non-execution des prescriptions dans les delais impartis peut entrainer de nouvelles sanctions.
Comment MonRegistreSecu facilite la preparation
La preparation d'une commission de securite est considerablement simplifiee avec un outil de gestion de registre de securite dematerialise. MonRegistreSecu vous offre plusieurs avantages cles pour aborder sereinement cette etape :
Un registre toujours a jour : toutes les informations sont centralisees et mises a jour en temps reel. Plus de risque de registre incomplet ou de documents egares.
Des rappels automatiques : le systeme vous alerte avant chaque echeance de verification periodique. Vous ne serez plus jamais pris au depourvu par un controle en retard.
Tous les documents au meme endroit : rapports de verification, attestations de formation, PV de commission... tout est stocke et accessible en quelques clics.
Un tableau de bord clair : visualisez en un coup d'oeil l'etat de conformite de votre etablissement et identifiez les points a corriger avant la visite.
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Consultez egalement notre article sur les 5 erreurs les plus frequentes dans la gestion d'un registre de securite pour eviter les pieges classiques.